Facturation électronique : quel montant de sanction risquez-vous ?

Défaut de facturation électronique : 50 € par facture. Défaut d’e-reporting : 500 € par transmission. Plafonds annuels et tolérance de première infraction compris. Voici ce que disent réellement les articles 1737 et 1788 D du CGI.
Facturation électronique : quel coût pour une plateforme agréée ? (remaniement)
TPE, PME : ce que vous devez avoir prêt avant le 1er septembre 2027

Vous avez un peu moins de douze mois pour être prêt à émettre vos factures au format électronique. Cinq chantiers, un rétroplanning trimestre par trimestre, et les quatre nouvelles mentions qui vont changer vos factures — à commencer par le SIREN de vos clients.
PDP, Factur-X, UBL : le glossaire de la facturation électronique

Plateforme agréée, PDP, portail public, Factur-X, UBL, CII, e-invoicing, e-reporting, annuaire : neuf termes, trois familles, et une bonne nouvelle — le choix du format ne vous appartient pas.
Facturation électronique : que faire si vous n’êtes pas encore prêt depuis le 1er septembre ?

Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir ses factures sous forme électronique. Si vous n’avez rien fait, la mise en conformité se règle en quelques jours : voici les trois étapes, et le vrai risque du retard.